TEXTES REGLEMENTATIONS
CODE DE LA SANTE
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Loi n°2011-002 du 15/07/2011 Code de la santé.
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ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE
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OFFICINE ET GROSSISTE
Arrêté n° 29683/2014 du 01/10/2014 / Fixant les conditions requises pour l'ouverture et le transfert d'un établissemnet pharmaceutique à Madagascar.
N° J.O: 3601 Date J.O: 09 Février 2015 Page J.O: 350.
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Télécharger } Arrêté n° 22336/2014 du 18/06/2014 / Fixant le nombre d'officines et d'établissements pharmaceutiques d'importation, de vente en gros et de répartition ainsi que les conditions de fonctionnement requises pour ces établissements pharmaceutiques.
N° J.O: 3571 Date J.O: 25 Août 2014 Page J.O: 3309.
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Télécharger } PHARMACIE D'OFFICINE
Décision 3604-2022 relative à l'autorisation d'importation, de vente et d'utilisation des tests de diagnostic de la COVID 19 à Madagascar.
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Télécharger } Arrêté 17358-2023 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Nationale d'ouverture.
{
Télécharger } Arrêté 26704-2022 fixant le nombre des officines et d'établissements pharmaceutiques d'importation, de vente et de distributuion par localité à Madagascar.
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Télécharger } Arrêté n° 25706/2014 du 12/08/2014 Fixant les règles applicables à l'exploitation des pharmacies d'officine sous forme de sociétés commerciales.
N° J.O: 3582 Date J.O: 27 Octobre 2014 Page J.O: 4095.
{
Télécharger } Arrêté n° 15865/2017-MSANP du 04/07/2017 / Fixant les conditions de propriété des pharmacies d’officine à Madagascar.
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Télécharger } Arrêté n° 462/2007 du 09/01/2007 Autorisant les pharmaciens d'officine à substituer les spécialités prescrites par ordonnance médicale par leurs équivalents génériques.
N° J.O: 3099 Date J.O: 09 Avril 2007 Page J.O: 2603.
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Télécharger } GROSSISTE
Arrêté n° 19478/2003 du 13/11/2003 / Relatif à la mise en place du document intitulé "bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain"
N° J.O: 2875 Date J.O: 01 Décembre 2003 Page J.O: 6703.
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Télécharger } Décision n°2280/2004-SAN-PF du 27/05/2004 / Fixant les modalités de responsabilité d'un Etablissement grossiste importateur et celles de Pharmacien.
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Télécharger } FABRICANT
Arrêté n° 19477/2003 du 13/11/2003 Relatif à la mise en place du document intitulé "l'Etat de l'établissement de fabrication des médicaments à usage humain et autres produits pharmaceutiques"
N° J.O: 2875 Date J.O: 01 Décembre 2003 Page J.O: 6701 3.
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Télécharger } CIRCUIT DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Arrêté n° 3769/2010-MSANP du 15/03/2010 / Déterminant le circuit de distribution des produits pharmaceutiques.
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EXERCICE DE LA PHARMACIE
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Arrêté n° 31258/2013 du 18/10/2013 / Fixant les modalités de remplacement des pharmaciens dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que les procédures à suivre.
N° J.O: 3520 Date J.O: 11 Novembre 2013 Page J.O: 3671.
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Télécharger } Arrêté n° 9082/2012 du 10/05/2012 /Portant organisation et fonction d'un pharmacien diplômé d'Etat.
N° J.O: 3433 Date J.O: 02 Juillet 2012 Page J.O: 1768.
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Télécharger } INTRANTS DE SANTE
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Arrêté n° 8092/2012 du 26/04/2012 / Portant organisation de la destruction des produits pharmaceutiques et produits de santé périmés et/ou avariés ou faisant l'objet de saisie.
N° J.O: 3432 Date J.O: 25 Juin 2012 Page J.O: 1744.
{
Télécharger } Arrêté n° 11584/2013 du 24/05/2013 / Modifiant l'arrêté n° 8092/2012 du 26 avril 2012 portant organisation de la destruction des produits pharmaceutiques et produits de santé périmés et/ou avariés ou faisant l'objet de saisie.
N° J.O: 3498 Date J.O: 22 Juillet 2013 Page J.O: 2152.
{
Télécharger } Arrêté n° 14992/2013 du 19/07/2013 / Fixant la réglementation de la publicité des médicaments et autres produits à visée thérapeutique.
N° J.O: 3509 Date J.O: 09 Septembre 2013 Page J.O: 2787.
{
Télécharger } Arrêté n° 28284/2016-MSANP du 28/12/2016 / Fixant le circuit de distribution des Intrants de Santé aux Formations et Structures Sanitaires publiques.
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Télécharger } Arrêté n° 16037/2017-MSANP du 05/07/2017 / Portant validation de commandes d'intrants de santé et des médicaments par les programmes spécifiques au sein du Ministère de la santé Publique.
{
Télécharger } Arrêté n° 25946/2015 du 14/08/2015 / Autorisant la Centrale d'Achats de Médicaments Essentiels et de matériel médical de Madagascar dénomée SALAMA à s'approvisionner en intrants de santé spécifiques et petits matériels médicaux pour les Etablissements Hospitaliers Publics de Référence.
N° J.O: 3673 Date J.O: 29 Février 2016 Page J.O: 1566.
{
Télécharger } Arrêté n° 6085/2000-SAN du 19/06/2000 / Concernant la délivrance des médicaments "en vrac" reconditionnés dans les établissements pharmaceutiques de détail.
N° J.O: 2649 Date J.O: 17 Juillet 2000 Page J.O: 2293.
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Télécharger } Arrêté n° 7494/2004 du 20/04/2004 / Autorisant par dérogations spéciales la détention, la vente des produits contraceptifs et des kits de traitement des infections sexuellement transmissibles du marketing social au sein des Cabinets médicaux d'exercice privé libéral
N° J.O: 2929 Date J.O: 20 Septembre 2004 Page J.O: 3334.
{
Télécharger } Arrêté n° 25941/2014 du 22/09/2014 / Règlementant la vente et l'utilisation des Tests de Diagnostic Rapide, en abrégé TDR ou Rapid Diagnostic Test, en abrégé RDT pour le traitement du paludisme à Madagasca.
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Télécharger } Arrêté n° 10436/99 du 06/10/1999 / Soumettant le permanganate de potassium et la noréphédrine à des mesures de contrôle spéciales.
N° J.O: 2606 Date J.O: 25 Octobre 1999 Page J.O: 2651.
{
Télécharger } Arrêté n° 11156/2012 du 06/06/2012 / Portant interdiction d'importation de médicament contenant le principe actif dénommé.
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Télécharger } PHARMACIE HOSPITALIERE
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Arrêté n° 1005/2013 du 22/01/2013 / Fixant la mission et les attributions des Pharmaciens Hospitaliers.
N° J.O: 3470 Date J.O: 18 Février 2013 Page J.O: 457.
{
Télécharger } Arrêté n° 30616/2014 du 13/10/2014 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel n°1005/2013 du 22/01/2013 fixant la mission et les attributions des Pharmaciens Hospitaliers
N° J.O: 3611 Date J.O: 30 Mars 2015 Page J.O: 1403.
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Télécharger } FONCTION PUBLIQUE
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Arrêté n° 23483/2017 du 20/09/2017 / Fixant les procédures de recrutement des Pharmaciens dans le secteur public.
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Télécharger } Décret n° 2010-0119 du 11/03/2010 / Fixant la grille indiciaire des Médecins diplômés d'Etat, des Chirurgiens Dentistes diplômés d'Etat et des Pharmaciens diplômés d'Etat fonctionnaires
N° J.O: 3318 Date J.O: 02 Août 2010 Page J.O: 1351.
{
Télécharger } Décret n° 2010-0121 du 11/03/2010 / Fixant les indemnités à allouer aux Médecins diplômés d'Etat, des Chirurgiens Dentistes diplômés d'Etat et des Pharmaciens diplômés d'Etat fonctionnaires
N° J.O: 3318 Date J.O: 02 Août 2010 Page J.O: 1353.
{
Télécharger } Décret n° 2010-124 du 11/03/2010 / Portant revalorisation de la fonction des Médecins diplômés d'Etat,des Chirurgiens Dentistes diplômés d'Etat et des Pharmaciens diplômés d'Etat fonctionnaires
N° J.O: 3318 Date J.O: 02 Août 2010 Page J.O: 1355.
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Décret n° 2015-0667 du 14/04/2015 / Fixant la création, l'organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU.
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Télécharger } FONCTIONS REGLEMENTAIRES
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Decret N 2015-0627 du 07/04/2015 Portant code de déontologie de pharmaciens.
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Télécharger } Décret n° 2010-960 du 30/11/2010 / Portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence du Médicament de Madagascar (AMM)
N° J.O: 3352 Date J.O: 31 Janvier 2011 Page J.O: 152.
{
Télécharger } Arrêté interministériel n°24364/2004 du 17/12/2004 / Modifiant et rectifiant l'arrêté n° 5311/98 du 07 juillet 1998 portant tarification des actes de l'Agence du Médicament.
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Télécharger } Arrêté n° 30803/2010 du 06/08/2010 / Relatif à l'enregistrement des médicaments.
N° J.O: 3326 Date J.O: 20 Septembre 2010 Page J.O: 1625.
{
Télécharger } Arrêté n° 6540/2020 du 11/03/2020 / Portant réorganisation de la Commission Nationale de l'Enregistrement (CNE) des médicaments sur le territoire de la République de Madagascar.
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Télécharger } Arrêté n° 12734/2012 du 02/07/2012 / Relatif aux modalités de fonctionnement du Laboratoire Nationale de Contrôle de Qualité des médicaments (LNCQM)
N° J.O: 3438 Date J.O: 06 Août 2012 Page J.O: 2034.
{
Télécharger } Arrêté n° 12218/2014-MSANP du 25/03/2014 / Portant nomination des pharmaciens-inspecteurs.
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Télécharger } Arrêté interministériel n° 21759/2016 du 17/10/2016 / Portant dispositions règlementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation.
{
Télécharger } Arrêté n° 31492/2013 du 23/10/2013 / Fixant les modalités et les conditions de notification relatives aux médicaments enregistrés à Madagascar.
N° J.O: 3520 Date J.O: 11 Novembre 2013 Page J.O: 3672.
{
Télécharger } Arrêté n° 11078/2017 du 09/05/2017 / Portant organisation et fonctionnement d'une Commission Nationale de Pharmacovigilance au sein de l'Agence du Médicament de Madagascar du Ministère de la Santé Publique.
N° J.O: 3758 Date J.O: 03 Juillet 2017 Page J.O: 3577.
{
Télécharger } Arrêté n° 21077/2016 du 13/10/2016 / Portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Pharmacovigilance au sein de l’Agence de Médicament de Madagascar du Ministère de la Santé Publique
N° J.O: 3732 Date J.O: 06 Février 2017 Page J.O: 703.
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Télécharger } Arrêté n° 207/2016/MSANP du 08/07/2016 / Fixant la création, la composition, les attributions et le fonctionnement d'un Comité National de Validation des Protocoles de prise en charge des Intoxications en toxicologie clinique, en abrégé CNVPI.
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Télécharger } Arrêté n° 7805/2016-MSANP du 06/04/2016 / Fixant la création, la composition, les attributions et le fonctionnement d'un Comité d'Ethique de la Recherche Biomédicale auprès du Ministère de la Santé Publique.
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Télécharger } ORDRES PROFESSIONNELS
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Décret n° 2003-1039 du 14/10/2003 / Complétant certaines dispositions du décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'organisation de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien à Madagascar
N° J.O: 2885 Date J.O: 26 Janvier 2004 Page J.O: 784.
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Télécharger } Arreté n° 29913/2018-MSANP du 14/10/2018 / Fixant les conditions de renouvellement des membres des Conseils Nationaux des Ordres Professionnels de santé ainsi que des règles relatives aux modolaités de leur élection.
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Télécharger } PRODUITS COSMETIQUES
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Arrêté n° 11091/2016-MSANP du 23/05/2016 / Fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation d'un établissement d'importation et de vente des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
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Télécharger } Arrêté n° 6086/2000-SAN du 19/06/2000 / Relatif à l'enregistrement et la distribution des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
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Télécharger } Arrêté n° 6084/2000-SAN du 19/06/2000 / Relatif à l'interdiction des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle contenant du mercure ou ses dérivés.
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Télécharger } COMPLEMENTS ALIMENTAIRE
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Arrêté n° 11627/2019-MSANP du 11/06/2019 / Portant réglementation des produits dénommés "compléments alimentaires.
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Télécharger } MEDECINE TRADITIONNELLE
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Décret n° 2007-805 du 21/08/2007 / Portant reconnaissance de l'exercice de la médecine traditionnelle à Madagascar.
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Télécharger } Décret n° 2016-0122 du 23/02/2016 / Fixant les conditions d'exercice de la profession de Tradipraticien de Santé à Madagascar.
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Télécharger } Arrêté interministériel n° 15467/2013-MSANP du 01/08/2013 Règlementant la délivrance d'une autorisation d'exercer le métier d'herboriste.
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Télécharger } Arrêté n° 4789/2012 du 21/03/2012 / Portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes.
N° J.O: 3425 Date J.O: 14 Mai 2012 Page J.O: 1456.
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Télécharger } Décret n° 2003-1097 du 25/11/2003 / Réglementant la vente des plantes médicinales, la fabrication et la vente des médicaments à base de plantes.
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Télécharger } Arrêté n° 14571/2013-MSANP du 05/07/2013 / Fixant la liste des plantes ou parties des plantes classées comme stupéfiants.
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Télécharger } Décret n° 2016-0121 du 23/02/2016 / Portant réorganisation de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle au sein de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle du Ministère de la Santé Publique.
N° J.O: 3717 Date J.O: 07 Novembre 2016 Page J.O: 6988.
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Télécharger } DEPOTS DE MEDICAMENTS
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Arrêté n° 11092/2016 du 23/05/2016 / Déterminant les conditions d'exploitation des dépôts de médicament destinés à la médecine humaine et fixant leur nombre par localité.
N° J.O: 3707 Date J.O: 19 Septembre 2016 Page J.O: 5560.
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Télécharger } Arrêté n° 31917/2015 du 19/10/2015 / Fixant la création, l'organisation et le fonctionnement d'une Commission d'ouverture et de fermeture des Dépôts de Médicaments.
N° J.O: 3680 Date J.O: 18 Avril 2016 Page J.O:2178.
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Télécharger } DONS
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Arrêté n° 28385/2015-MSANP du 10/09/2015 / Déterminant les conditions de gestion des dons en intrants de santé pour toutes les formations sanitaires publiques et privées ainsi que les Institutions.
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Télécharger } MARCHE ILLICITE
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Décret n° 2015-745 du 28/04/2015 / Portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité Interministériel de Lutte contre la Contrefaçon et le Marché Illicite des Médicaments, en abrégé CILCMIM
N° J.O: 3648 Date J.O: 02 Novembre 2015 Page J.O: 4771.
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